Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ASKOPTIMIZE (SASU au capital de 1 000 €, SIREN 942 363 391, RCS Châteauroux, siège : 4 impasse des Gorciers, 36370 Belâbre — ci-après "le Vendeur") et toute personne effectuant un achat sur le site alexandrechaimbault.com ou ses sous-domaines (ci-après "le Client").

Toute commande implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de la commande.

2. Produits et services proposés

Le Vendeur propose les produits et services suivants :

• Formations en ligne : vidéos, textes et ressources téléchargeables accessibles via un espace membre ou la plateforme Systeme.io.
• Coaching et consulting : sessions d'accompagnement personnalisées en visioconférence.
• Produits numériques : guides, templates, ebooks et outils téléchargeables.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page de vente correspondante. Le Vendeur s'engage à présenter les produits de manière fidèle, complète et conforme aux exigences de la DGCCRF.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Le numéro de TVA intracommunautaire du Vendeur est FR62942363391.

4. Commande et paiement

La commande est validée par le Client après :

1. Avoir pris connaissance des présentes CGV ;
2. Avoir rempli le formulaire de commande sur la page de vente ou la plateforme de paiement ;
3. Avoir procédé au paiement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe, Systeme.io ou équivalent agréé). Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

Un email de confirmation contenant la facture et les accès au produit est envoyé au Client après validation du paiement.

5. Accès aux formations et produits numériques

L'accès aux formations en ligne et aux produits numériques est accordé immédiatement après validation du paiement. Sauf mention contraire explicite sur la page de vente, l'accès est accordé pour une durée indéterminée (accès à vie).

L'accès est strictement personnel et non transférable. Toute revente, partage de compte, redistribution ou exploitation commerciale du contenu est interdite et pourra entraîner la résiliation immédiate de l'accès sans remboursement, sans préjudice de poursuites judiciaires.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à [email protected] en indiquant clairement sa volonté de se rétracter (nom, email de commande, date d'achat, produit concerné).

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception légale : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation. Cet accord est demandé explicitement avant tout accès au contenu de la formation.

7. Garantie et responsabilité

Les formations et contenus proposés sont à vocation éducative et informative. Le Vendeur ne garantit aucun résultat financier spécifique. Les résultats dépendent de l'implication, des compétences, du contexte personnel et des circonstances propres à chaque Client.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits ou services, notamment en cas de perte de données, perte de revenus ou interruption d'activité du Client.

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité pour les biens et contenus numériques vendus.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus des formations (vidéos, textes, supports, ressources, exercices) est protégé par le droit d'auteur. Le Client obtient une licence d'utilisation personnelle et non exclusive. Toute reproduction, diffusion publique, exploitation commerciale ou modification est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande, la livraison du produit et la relation client.

10. Service client

Pour toute question relative à une commande, un produit ou un remboursement :

• Email général : [email protected]
• Email formations : [email protected]
• Délai de réponse : 48 heures ouvrées

11. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER — souscription au CMAP ou autre médiateur agréé en cours].

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence prévues par les articles R631-3 et R631-4 du Code de la consommation s'appliquent.